L'atelier juridique de l'artiste
Fiche complète de l’offre Talenthis pour structurer, budgéter et piloter un projet artistique.
Finalité : permettre à l'artiste d'acquérir des repères juridiques opérationnels pour sécuriser ses pratiques contractuelles, gagner en autonomie dans la lecture des documents et distinguer clairement l'information juridique générale du conseil personnalisé. Cette offre n'inclut pas de conseil juridique personnalisé, ni d'analyse de documents réels, ni de rédaction contractuelle.
Objectifs pédagogiques
À travers les 5 modules, l'artiste :
• Acquiert des repères juridiques, techniques et éthiques essentiels.
• Renforce son autonomie dans la lecture et l'adaptation de documents clés (statut, contrats, CGV, CGU).
• Sécurise ses pratiques numériques et créatives.
• Met en place des réflexes professionnels pour soutenir son rayonnement médiatique.
Compétences visées
• Identifier son statut : comprendre les statuts juridiques de l'artiste, leurs critères, obligations et implications.
• Lire et comprendre un contrat : repérer les clauses essentielles, les risques courants et les points de vigilance.
• Structurer ses CGV : connaître les clauses obligatoires, comprendre les modèles génériques.
• Encadrer l'usage d'un site ou d'une plateforme : comprendre le rôle des CGU et identifier les clauses essentielles.
• Créer avec l'IA en sécurité : identifier les enjeux juridiques, techniques et éthiques, repérer les risques.
• Développer une posture professionnelle responsable : distinguer information juridique et conseil personnalisé.
Public cible et prérequis
Public cible
• Artistes interprètes et auteurs, compositeurs.
• Journalistes indépendants.
• Porteurs de projets audiovisuels ou spectacle vivant, techniciens.
Prérequis obligatoires
• Exercer ou porter un projet artistique.
• Maîtrise de base du français écrit et oral.
Prérequis recommandés
• Disposer d'une fiche projet ou d'un contrat type pour s'exercer (non exigé).
Durée, rythme et modalités pédagogiques
• Format individuel — séances en visioconférence — ressources sur Moodle.
• Synthèse écrite fournie sous 48 heures après chaque module.
• Séances synchrones en visio + ressources asynchrones + exercices pratiques.
• Animation : juriste spécialisé — études de cas génériques — synthèse finale sous 48 h.
• Preuves et validation : feuille de présence, attestation de réalisation, synthèse pédagogique.
Objectifs des modules
MODULE 1 — Identifier votre statut d'artiste (2h30)
• Comprendre les différents statuts juridiques possibles.
• Identifier les critères de choix (activité, revenus, obligations).
• Connaître les démarches administratives.
• Mesurer avantages, limites et implications.
• Anticiper l'évolution de son activité.
MODULE 2 — Les contrats de diffusion numérique (2h30)
• Comprendre les enjeux juridiques de la diffusion numérique.
• Identifier les clauses essentielles des contrats de diffusion.
• Sécuriser la mise à disposition, la vente ou la licence d'œuvres numériques.
• Prévenir les litiges liés aux droits d'auteur et aux plateformes.
MODULE 3 — Conditions Générales de Vente — CGV (2h30)
• Comprendre les fondamentaux juridiques et décrypter des CGV types.
• Identifier les clauses obligatoires et apprendre à adapter ses documents.
• Sécuriser ses transactions et prévenir les litiges.
MODULE 4 — Conditions Générales d'Utilisation — CGU (2h30)
• Comprendre le rôle des CGU et identifier les clauses essentielles.
• Structurer des CGU adaptées et prévenir les risques liés aux usages abusifs.
• Assurer une conformité générale aux obligations légales.
MODULE 5 — L'I.A. et les droits appliqués à l'artiste (3h30)
• Identifier les enjeux juridiques, techniques et éthiques liés à l'IA en création.
• Repérer les situations de risque d'exploitation non autorisée.
• Connaître les mécanismes de protection et acquérir des réflexes pratiques.
• Développer une posture critique et responsable — construire un plan d'action 30/60/90.
Durées, tarifs et conditions commerciales
Module
Durée indicative
Tarif individuel TTC
M1 — Statut d'artiste
2h30 / 1 semaine
350 €
M2 — Contrats de diffusion numérique
2h30 / 1 semaine
350 €
M3 — Les CGV
2h30 / 1 semaine
450 €
M4 — Les CGU
2h30 / 1 semaine
450 €
M5 — L'IA et les droits appliqués à l'artiste
3h30 / 1 semaine
600 €
Tarifs forfaitaires par module, exprimés TTC. Tarif collectif : N/A.
Conditions commerciales
• Entretien de positionnement obligatoire (conseillère POC) avant validation du module.
• Paiement total ou fractionné (2x, 3x, 4x) — facturation en fin de module.
• Feuille d'émargement + bilan d'évaluation initiale et finale.
• Livrables pédagogiques fournis en fin de module.
Accessibilité et adaptations
L'offre est conçue pour être accessible, flexible et adaptable aux besoins de chaque artiste.
Formats accessibles
• Supports fournis en PDF textuel, lisibles par les lecteurs d'écran.
• Documents disponibles en format Word ou gros caractères sur demande.
Accessibilité PSH
• Signaler la situation PSH dès la prise de RDV ou lors de l'entretien de diagnostic.
• Délai standard d'orientation : 72 h ouvrables (extensible à 5 jours ouvrables).
• Formats alternatifs : transcriptions, sous-titres, audiodescription, documents structurés.
Contact référente handicap TALENTHIS : Mme Audrey Maufoux
Procédure d'accès et délais
• Abonnement requis : mensuel avec engagement 12 mois — Étudiant 9,90€/mois (sur justificatif) ou Professionnel 14,90€/mois.
• Délai de rétractation : 14 jours après souscription ; accès aux modules activé à l'issue de ce délai.
Étapes après souscription
• Questionnaire d'introspection « Qui suis-je ? » (recommandé avant l'entretien P.O.C.).
• Prise de RDV pour l'entretien de pré-positionnement offert — 30 min avec une conseillère P.O.C.
• Si PSH, prise de RDV pour l'entretien de pré-positionnement offert — 60 min avec une référente accessibilité.
• Affectation vers un coach sous 72 h ouvrables après réception du paiement ; confirmation par email + codes d'accès Moodle.
L'entretien de pré-positionnement est obligatoire avant tout achat d'un module de formation (entretien téléphonique ou formulaire interactif).
Parcours d'accompagnement et limites d'intervention
Prestations incluses — rôle du juriste
• Apporter des repères juridiques généraux.
• Former à la lecture de contrats et documents types.
• Répondre à des questions générales (hors cas particuliers).
• Fournir des outils pédagogiques : checklists, lexiques, schémas, modèles génériques.
Le juriste ne peut pas
• Lire ou analyser un contrat réel fourni par l'artiste.
• Évaluer ou commenter une clause réelle.
• Rédiger ou adapter un contrat pour une situation précise.
• Proposer une stratégie juridique personnalisée.
Prestations séparées — rôle de l'avocate partenaire
• Lecture et analyse de contrats réels — identification des risques.
• Rédaction de contrats sur mesure — stratégie de négociation.
• Représentation en cas de litige — avis juridique engageant sa responsabilité.
Résultats globaux attendus
• Une vision claire et structurée de son cadre professionnel (statut, obligations, stratégie).
• Une autonomie renforcée dans la diffusion numérique de ses œuvres.
• Des bases solides pour structurer ses CGV et CGU.
• Une maîtrise des enjeux juridiques et éthiques liés à l'IA.
• Une posture professionnelle plus affirmée, confiance accrue dans ses démarches.
SAS TALENTHIS® — Cette fiche constitue une annexe contractuelle et s'applique à toute intervention du coach dans le cadre de l'offre « L'atelier juridique de l'artiste ».
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