Conditions générales d'utilisation

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer les conditions d’accès et d’utilisation du site internet et de la plateforme numérique édités par TALENTHIS® (ci-après le « Site »), par toute personne y accédant (ci-après l’« Utilisateur »).

Les CGU se distinguent :

• Des Mentions légales, qui identifient l’éditeur et l’hébergeur du Site conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),

• Des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent exclusivement la relation commerciale : caractéristiques et prix des prestations, modalités de paiement, durée des abonnements, droit de rétractation, modalités de résiliation et garanties applicables aux prestations et abonnements souscrits auprès de TALENTHIS.

En cas de commande ou de souscription à une prestation ou à un abonnement, les CGV priment sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la relation commerciale.
Les présentes CGU s’appliquent, en complément, à l’utilisation technique et fonctionnelle du Site.

Toute connexion et toute utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

ARTICLE 1. OBJET 

Les présentes CGU définissent les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du Site, des espaces réservés, des fonctionnalités et des contenus qu’il propose, ainsi que les droits et obligations respectifs de TALENTHIS et de l’Utilisateur dans ce cadre.

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DE L’HÉBERGEUR

Éditeur du site
TALENTHIS ENTREPRENANCE ARTISTIQUE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon
SIRET : 10502079600014
TVA intracommunautaire : FR95105020796
Email : contact@talenthis.fr
Téléphone : 07.87.30.14.05
Directeur de la publication : Nicolas GUILLERMET, Président

Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : IONOS
Raison sociale : SARL
Adresse : 7 Place de la gare – BP 70109 – 57200 SARREGUEMINES Cedex - FRANCE
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : info@ionos.fr

Pour toute question relative au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter TALENTHIS à l’adresse contact@talenthis.fr.

ARTICLE 3. ACCÈS AU SITE ET CRÉATION DE COMPTE

Article 3.1. Accès général

L’accès à certaines parties du Site est libre et gratuit. L’accès à d’autres fonctionnalités et contenus nécessite la création d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») ou, le cas échéant, la souscription d’une prestation ou d’un abonnement dans les conditions fixées par les CGV.

Article 3.2. Création de compte

L’Utilisateur s’engage à fournir, lors de la création de son Compte, des informations exactes, sincères et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

Article 3.3. Identifiants

Les identifiants de connexion (adresse électronique, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation du Compte réalisée à partir de ceux-ci, sauf usurpation démontrée. Il s’engage à informer TALENTHIS sans délai en cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de son Compte.

Article 3.4. Vérification d’identité

Lorsque l’accès à une fonctionnalité ou à un contenu est conditionné à une qualité particulière (par exemple une offre réservée à un statut spécifique), TALENTHIS peut demander à l’Utilisateur de justifier cette qualité au moyen d’un document approprié et proportionné à cette seule fin (par exemple une attestation, un justificatif de statut, ou, à défaut d’alternative suffisante, un document d’identité).

Ces documents sont traités par TALENTHIS aux seules fins de vérifier l’éligibilité de l’Utilisateur à l’offre concernée. Ils ne sont conservés que le temps strictement nécessaire à cette vérification et sont supprimés à l’issue de celle-ci, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les conditions de traitement de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Le défaut de production, dans un délai raisonnable, d’un justificatif recevable peut entraîner le refus ou la limitation de l’accès à la seule fonctionnalité concernée. 

Article 3.5. Blocage à titre conservatoire

En cas de compromission avérée ou suspectée d’un Compte, TALENTHIS peut, à titre conservatoire, bloquer l’accès au Compte concerné et inviter l’Utilisateur à réinitialiser ses identifiants.

ARTICLE 4. RÈGLES D’UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’interdit :

• D’accéder ou de tenter d’accéder à des données ou espaces du Site auxquels il n’est pas autorisé à accéder,

• De porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site (intrusion, saturation, introduction de code malveillant, contournement des mesures de sécurité)

• De diffuser, par l’intermédiaire du Site, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

• D’extraire, de copier ou de réutiliser de façon massive et automatisée les contenus ou données du Site.

Tout manquement aux présentes CGU peut donner lieu, selon sa gravité, à un avertissement, à la suspension temporaire ou à la clôture du Compte, sans préjudice de toute action en réparation ou de tout signalement aux autorités compétentes.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos, éléments sonores et audiovisuels, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de TALENTHIS ou de ses partenaires et ayants droit.

L’accès au Site n’emporte, au profit de l’Utilisateur, qu’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible des contenus qu’il rend accessibles, dans les limites de leur destination et, le cas échéant, des

conditions particulières de l’offre souscrite au titre des CGV.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site à d’autres fins que l’usage personnel autorisé est interdite sans autorisation écrite préalable de TALENTHIS.

ARTICLE 6. CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Article 6.1. Droit de l’Utilisateur en cas de publication de contenu

Lorsque le Site permet à l’Utilisateur de déposer, publier ou transmettre des contenus (messages, documents, travaux), l’Utilisateur :

• Demeure titulaire des droits qu’il détient sur ces contenus

• Garantit qu’il dispose des droits nécessaires à leur publication et qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l’ordre public

• Concède à TALENTHIS, pour les seuls besoins du fonctionnement du Site (hébergement, affichage, mise à disposition auprès des personnes destinataires), un droit d’utilisation non exclusif, limité à la durée d’accès au Compte.

Article 6.1. Signalement de contenus illicites

TALENTHIS met à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement accessible à l’adresse formulaire de signalement dédié, permettant de porter à sa connaissance tout contenu présent sur le Site qu’ils estiment illicite. 

Pour être recevable, le signalement précise : 

• L’identité de son auteur, 

• La localisation précise du contenu concerné, 

• Les motifs pour lesquels ce contenu est considéré comme illicite, 

• Ainsi que, le cas échéant, les démarches déjà entreprises auprès de l’auteur du contenu. 

TALENTHIS accuse réception de tout signalement recevable et procède à son examen dans un délai

raisonnable, de manière diligente et objective. 

Lorsque le contenu signalé s’avère manifestement illicite, TALENTHIS en restreint l’accès ou procède à son retrait, et en informe l’auteur du contenu ainsi que l’auteur du signalement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, tel que le Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). 

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE

TALENTHIS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site, sans garantir un accès continu ou exempt d’erreurs.

L’accès au Site peut être interrompu pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, ou en raison de circonstances techniques ou d’évènements extérieurs échappant au contrôle raisonnable de TALENTHIS. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiées sont annoncées préalablement.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.

ARTICLE 8. SUSPENSION ET CLÔTURE DE L’ACCÈS

TALENTHIS peut suspendre, sans préavis, l’accès d’un Utilisateur au Site ou à son Compte en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux ou de risque avéré pour la sécurité du Site ou des tiers.

En cas de manquement grave ou répété, TALENTHIS peut procéder à la clôture du Compte, après en avoir informé l’Utilisateur, sans préjudice des dispositions applicables aux prestations et abonnements en cours, régies par les CGV.

La suspension ou la clôture de l’accès au titre du présent article est sans incidence sur les droits et obligations nés antérieurement au titre des CGV.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

Les contenus mis à disposition sur le Site le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer, le cas échéant, aux prestations d’accompagnement personnalisées régies par les CGV.

TALENTHIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, d’une indisponibilité temporaire, ou de faits qui ne lui sont pas imputables.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet ou pour effet de limiter la responsabilité de TALENTHIS dans les cas où celle-ci ne peut être exclue ou limitée en application de dispositions légales impératives.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données à caractère personnel collectées à l’occasion de la navigation ou de l’utilisation du Site sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, accessible sur le Site, laquelle précise les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L’utilisation de cookies et traceurs sur le Site est décrite dans la Politique cookies, accessible sur le Site, qui permet à l’Utilisateur de gérer ses préférences, y compris de refuser aussi simplement que d’accepter les traceurs non essentiels.

ARTICLE 11. LANGUE

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. 

La version française fait seule foi à l’égard des Utilisateurs consommateurs ou utilisateurs finaux des services proposés par TALENTHIS. Toute traduction éventuellement mise à disposition l’est à titre purement indicatif.

ARTICLE 12. MODIFICATION DES CGU

TALENTHIS peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Site ou de la réglementation applicable. Toute modification est portée à la connaissance de l’Utilisateur, par tout

moyen approprié, préalablement à son entrée en vigueur. 

La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 13. NOTIFICATIONS
Les échanges entre TALENTHIS et l’Utilisateur relatifs au fonctionnement du Site s’effectuent par voie électronique, à l’adresse renseignée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte ou via son espace personnel.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Pour tout litige relatif à l’exécution d’une prestation ou d’un abonnement, les modalités de réclamation et, le cas échéant, de médiation de la consommation applicables sont celles précisées dans les CGV.

Pour tout litige relatif à l’utilisation du Site non résolu amiablement, les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS DIVERSES

Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.

Le fait pour TALENTHIS de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU, les Mentions légales, les CGV, la Politique de confidentialité et la Politique cookies constituent, chacune pour ce qui la concerne, l’ensemble contractuel applicable entre TALENTHIS et l’Utilisateur.