Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet et des services TALENTHIS (ci-après les « Utilisateurs ») des conditions dans lesquelles TALENTHIS ENTREPRENANCE ARTISTIQUE (ci-après « TALENTHIS® ») collecte et traite leurs données à caractère personnel, dans le respect :

• Du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») ;

• De la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« loi Informatique et Libertés » ou « LIL »).

Elle complète les Mentions légales du site (identification de l'éditeur et de l'hébergeur) ainsi que les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU), qui régissent respectivement la relation commerciale et l'usage du site, sans s'y substituer.

ARTICLE 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Responsable du traitement : 

TALENTHIS ENTREPRENANCE ARTISTIQUE®,
société par actions simplifiée,
31 rue Chevalier Paul,
83000 Toulon 

direction@talenthis.fr

Toute question relative à la protection des données ou toute demande d'exercice de droits peut être adressée à direction@talenthis.fr.

ARTICLE 2. QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS, ET POURQUOI

TALENTHIS collecte des données personnelles à différents moments de votre parcours sur le site et dans nos services. Voici, pour chaque situation, ce que nous recueillons, pourquoi, et sur quelle base légale nous nous appuyons.

2.1 Quand vous nous contactez

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous recevons votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre numéro de téléphone, l'offre qui vous intéresse et le message que vous avez rédigé. Ces informations nous servent uniquement à vous répondre. 

Nous nous appuyons ici sur notre intérêt légitime à traiter les demandes que vous nous adressez spontanément.

2.2 Quand vous créez un compte et souscrivez un abonnement

Pour créer votre compte, nous avons besoin de votre nom, prénom, adresse mail et mot de passe, ainsi que de quelques informations techniques liées à votre connexion.
Lorsque vous souscrivez une offre, vos coordonnées bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement Stripe, et, si vous choisissez le paiement fractionné, Alma. 

Nous ne les conservons jamais nous-mêmes. Nous gardons en revanche l'historique de vos paiements et le statut de votre abonnement, ainsi qu'une trace de votre acceptation de nos CGV et CGU. 

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat qui nous lie, ou aux démarches que vous engagez avant de vous engager.

2.3 Quand vous participez à la communauté Discord

Si vous rejoignez notre serveur Discord, nous avons accès à votre pseudonyme et aux messages que vous publiez dans les différents canaux. Cet espace sert à favoriser les échanges entre artistes abonnés, coachs et équipe TALENTHIS, ce qui justifie notre intérêt légitime à l'animer. Nous tenons à préciser un point important : ce que vous partagez sur Discord ne sera jamais utilisé pour alimenter votre dossier d'accompagnement individuel, sauf si vous nous donnez explicitement votre accord pour le faire.

2.4 Quand vous faites le point sur votre parcours avec notre conseillère

Avant votre entretien avec la conseillère Parcours et Orientation Culturelle, nous vous proposons de répondre à un questionnaire (« Qui suis-je ? ») qui nous aide à mieux vous connaître : votre âge, votre sexe, votre numéro de téléphone, votre spécialité artistique, votre statut professionnel, votre parcours, vos motivations, vos contraintes et vos ressources. 

À l'issue de l'entretien, une synthèse et un score d'évaluation sont établis. 

Si vous êtes en situation de handicap et que vous souhaitez que nous en tenions compte, nous ne recueillons ces informations qu'avec votre accord explicite, et uniquement ce qui est utile pour adapter votre accompagnement, jamais de détails médicaux. 

Ce traitement repose sur l'exécution du contrat pour les données générales, et sur votre consentement explicite pour tout ce qui touche à une situation de handicap, comme l'exige la loi pour ce type de donnée particulièrement sensible.

2.5 Quand vous suivez votre accompagnement pédagogique

Une fois inscrit à un parcours, nous traitons votre nom, prénom, adresse mail et identifiant Moodle, ainsi que les éléments liés à votre progression : la synthèse rédigée par votre coach, les objectifs travaillés, et vos réponses à l'enquête de satisfaction en fin d'accompagnement.
Cela nous permet de vous donner accès aux modules, d'assurer le suivi avec votre coach et de gérer la signature électronique de votre contrat de formation. 

Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de formation.

2.6 Quand vous naviguez sur notre site

Avec votre accord, nous mesurons la fréquentation de notre site à l'aide de traceurs (cookies) : adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de votre visite, provenance du trafic. Cela nous aide à comprendre comment le site est utilisé et à l'améliorer. Ces cookies ne sont déposés qu'après que vous nous avez donné votre consentement via la bannière dédiée (voir l'article 11 pour plus de détails).

2.7 Pour notre gestion administrative et comptable

Enfin, dans le cadre de notre gestion comptable et de la rémunération de nos coachs prestataires, nous traitons des noms, prénoms, coordonnées bancaires (RIB), factures et historiques de commissions versées. Ce traitement découle directement de nos obligations légales en matière comptable, fiscale et sociale.

ARTICLE 3. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DE LA FOURNITURE DES DONNÉES

Les données nécessaires à la création d'un compte, à la souscription d'un abonnement ou à l'exécution d'une prestation sont requises pour la conclusion et l'exécution du contrat correspondant : à défaut de les fournir, TALENTHIS n'est pas en mesure de délivrer la prestation demandée.

Le questionnaire « Qui suis-je ? » et les données relatives à une situation de handicap sont fournis sur une base volontaire. 

Leur absence n'empêche pas l'accès aux offres, mais peut limiter la personnalisation de l'accompagnement proposé.

L'acceptation des cookies non essentiels est facultative et peut être refusée sans conséquence sur l'accès au site.

ARTICLE 4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Selon les traitements décrits à l'article 2, les données sont susceptibles d'être communiquées :

• Aux services internes de TALENTHIS habilités (équipe pédagogique, administrative, conseillère d'orientation, référente handicap, direction), dans la limite de leurs attributions respectives 

• Aux coachs prestataires indépendants, pour les seules données nécessaires à l'accompagnement qui leur est confié 

• Aux sous-traitants techniques intervenant pour le compte de TALENTHIS : Stripe et Alma (paiement), Discord (communauté), Airtable (questionnaire), Moodle (plateforme pédagogique), Google Analytics et Ionos (mesure d'audience), CookieBot (gestion du consentement aux cookies), Framer (hébergement du site), Pennylane et Trenty (gestion administrative et comptable) 

• Aux autorités administratives, fiscales ou judiciaires, lorsque la communication est requise par la loi.

TALENTHIS ne vend ni ne loue les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.
Les sous-traitants sont liés par des contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

ARTICLE 5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

Certains sous-traitants de TALENTHIS sont établis ou traitent des données en dehors de l'Union européenne, aux Etats-Unis. 

Ces transferts reposent, à la date de la présente politique, sur la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) adoptée par la Commission européenne, sous réserve de la vérification, par TALENTHIS, de l'adhésion effective de chaque prestataire à ce cadre, ou à défaut sur des clauses contractuelles types.

Les autres sous-traitants identifiés (Alma, Pennylane, Trenty) sont établis en France.
La localisation de l'hébergement de la plateforme Moodle est en cours de vérification par TALENTHIS.

Les informations relatives aux garanties applicables à chaque transfert peuvent être obtenues sur demande auprès de direction@talenthis.fr.

ARTICLE 6. DURÉES DE CONSERVATION

Chaque donnée est gardée uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elle a été collectée, puis supprimée ou rendue anonyme.

Si vous nous contactez sans donner suite, nous gardons votre échange pendant 3 ans à compter de notre dernier contact.

Les données de votre compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis encore 5 ans après sa fin, pour pouvoir justifier que vous avez bien accepté nos CGV et CGU en cas de litige. 

Les données techniques liées à votre connexion, elles, sont gardées 12 mois.

Vos factures et données comptables sont conservées 10 ans, comme l'exige la loi en matière comptable et fiscale.

Sur Discord, vos données sont conservées 5 ans après votre dernière interaction sur le serveur.

Si vous avez répondu au questionnaire « Qui suis-je ? », vos réponses sont supprimées 30 jours après que vous l'avez complété. 

Les données recueillies lors de l'entretien diagnostic sont conservées 5 ans à compter de la fin de votre accompagnement, tout comme les données de suivi de votre parcours pédagogique.

Les cookies de mesure d'audience ne sont jamais conservés plus de 14 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

TALENTHIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : 

• Chiffrement des échanges (TLS/HTTPS), 

• Contrôle d'accès des utilisateurs, 

• Mesures de traçabilité, 

• Sauvegardes régulières 

• Et contrôle des sous-traitants, contractuellement tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité équivalentes

ARTICLE 8. ABSENCE DE DÉCISION AUTOMATISÉE

Les orientations et recommandations d'accompagnement proposées à l'issue du questionnaire et de l'entretien diagnostic sont établies par un conseiller humain. 

TALENTHIS ne recourt à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des Utilisateurs ou les affectant de manière significative de façon similaire.

ARTICLE 9. VIOLATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, TALENTHIS notifie la CNIL dans un délai de 72 heures à compter de sa connaissance de la violation et informe les personnes concernées lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.

ARTICLE 10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous reconnaissent plusieurs droits sur vos données personnelles :

Droit d'accès (article 15 du RGPD) : vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données vous concernant, et d'en obtenir une copie.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : si une information vous concernant est inexacte ou incomplète, vous pouvez nous demander de la corriger.

Droit à l'effacement (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, par exemple si elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou si vous retirez votre consentement. Ce droit n'est pas absolu : nous pouvons le refuser lorsqu'une obligation légale nous impose de conserver certaines données (par exemple nos pièces comptables).

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : dans certaines situations, si vous contestez l'exactitude de vos données ou si vous vous opposez à leur traitement en attendant notre réponse, vous pouvez demander que leur utilisation soit limitée le temps que la situation soit clarifiée.

Droit d'opposition (article 21 du RGPD) : vous pouvez vous opposer à un traitement, en particulier lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime (par exemple pour les demandes de contact) ou à des fins de prospection commerciale. Dans ce dernier cas, l'opposition est automatique et sans condition.

Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : pour les données que vous nous avez fournies et que nous traitons de façon automatisée sur la base d'un contrat ou de votre consentement, vous pouvez demander à les récupérer dans un format réutilisable, ou à ce qu'elles soient transmises directement à un autre organisme.

Droit de retirer votre consentement (article 7.3 du RGPD) : lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné.
Ce retrait ne remet pas en cause la légalité de ce que nous avons fait avant.

Droit de définir vos directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez définir dès aujourd'hui ce que vous souhaitez qu'il advienne de vos données après votre décès, via des directives générales confiées à un tiers de confiance numérique, ou des directives particulières que vous nous adressez directement.

Droit de réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle.

Comment exercer ces droits ? 

Il vous suffit de nous écrire en joignant un justificatif d'identité. Par mail : direction@talenthis.fr
ou par courrier à : TALENTHIS SAS - 31 rue Chevalier Paul - 83000 Toulon

Nous vous répondons dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois si votre demande est complexe ou si nous recevons de nombreuses demandes simultanément, nous vous en informerions alors. 

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous expliquerons pourquoi et vous indiquerons les recours possibles.

ARTICLE 11. COOKIES ET TRACEURS

L'utilisation de cookies et traceurs sur le site est décrite dans la Politique cookies, accessible sur le site, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site (notamment les cookies de mesure d'audience) ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via la bannière de gestion des cookies, laquelle permet de refuser aussi facilement que d'accepter,
peut modifier ses choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du site.

ARTICLE 12. MINEURS

Un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre de l'offre directe de services de la société de l'information dès l'âge de quinze (15) ans révolus.

En deçà de cet âge, le traitement n'est licite que si le consentement est recueilli conjointement par le mineur concerné et le ou les titulaires de l'autorité parentale.

TALENTHIS invite tout titulaire de l'autorité parentale ayant connaissance d'une collecte de données réalisée auprès d'un mineur de moins de quinze ans sans le consentement requis à le signaler à direction@talenthis.fr.
TALENTHIS s'engage à supprimer les données concernées dans les meilleurs délais.

ARTICLE 13. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

TALENTHIS peut modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution de ses traitements ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs par un moyen approprié (publication sur le site et, le cas échéant, notification individuelle) préalablement à son entrée en vigueur.

ARTICLE 14. CONTACT ET RÉCLAMATION

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits : direction@talenthis.fr ou TALENTHIS SAS, 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.